Le congé proche aidant remplace le congé de soutien familial

Dans le cadre de la loi sur le vieillissement de la population du 28 décembre 2015, le gouvernement a voulu rendre plus flexible le congé de soutien familial en le remplaçant par le congé proche aidant. Mais pour quels changements ? 

Des bénéficiaires plus nombreux :

Entrée en vigueur en janvier dernier, la loi sur le vieillissement de la population avait été votée pour anticiper les conséquences de la société au grand âge. Parmi les mesures proposées, une partie était concernée par les congés. Pour prétendre à ce droit, les salariés devaient justifier d'au moins deux ans d'ancienneté au sein de leur entreprise et c'est toujours le cas aujourd'hui. C'est sur d'autres points que la loi change.

Avant que la nouvelle loi entre en vigueur, le salarié avait la possibilité de prendre un congé pour aider un membre de sa famille (conjoint, concubin, enfant...) présentant un handicap ou nécessitant une aide à domicile suite à une perte d'autonomie.

Aujourd'hui, cette disposition profite à un plus grand nombre puisque elle précise qu'une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables, et à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne". 
Autrement dit, chaque proche aidant au sens large est maintenant concerné par cette mesure. Mais ce n'est pas tout puisque la personne résidant en EHPAD ou chez une personne autre que le salarié peut désormais bénéficier d'un congé.

Le temps partiel et le fractionnement proposés :

La durée du congé reste inchangé : trois mois renouvelables sans que cela puisse dépasser un an sur l'ensemble de la carrière. Cependant, le congé pourra, maintenant, avec l'accord de l'employeur, être transformé en période d'activité à temps partiel et même fractionné. L'employeur devra donc être averti 48 heures avant la date à laquelle il souhaite déposer ses congés.

Même si en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée nécessitant d'agir rapidement, le salarié aura la possibilité d'obtenir le congé de façon immédiate.Un décret doit préciser les modalités de sa mise en oeuvre.

Louis.G