Produits à usage non professionnel :

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour se rétracter et 14 autres jours pour le retourner à M.S.G.N le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Le droit de retour du client ne peut s'exercer que sur des produits intacts, non ouverts, non testés et dont l'emballage est intact. Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le droit de rétractation est possible uniquement après la réception du dernier colis (dans le cas d'une commande de plusieurs produits).



Le droit de rétractation du client ne peut être exercé sur les produits suivants :

- biens ouverts non retournables, pour des raisons d'hygiène et de santé

- biens confectionnés sur commande, à la demande ou personnalisés (choix de couleur, taille spécifique).

Exemples de produits concernés : Les fauteuils releveurs, fauteuils coquilles, fauteuils roulants et scooters.

- biens détériorables ou périssables rapidement (voir DLC)

- bien indissociable d'un autre



  • Modèle de formulaire de rétractation :
    (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez renvoyer le produit)
    - À l'attention de M.S.G.N, 4 rue Elsa Triolet 59125 TRITH SAINT LEGER.
    - Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur le produit (à désigner) ci-dessous : 
    - Commandé le (*) / Reçu le (*)
    - Nom du consommateur
    - Adresse du consommateur
    - Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
    - Date 

  • Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par M.S.G.N, sous 14 jours, par chèque ou avoir d'un montant équivalent au(x) produit(s) commandé(s), hors frais de port.


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