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Loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Publié le : 15/09/2015 00:00:00
Catégories : Conseils & Solutions

Loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Actuellement discuté à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement va donner plus de moyens en faveur du maintien à domicile grâce à une aide financière.

 

« Une enveloppe de plus de 700 millions d’euros » :

Face à l’évolution démographique de notre pays et à la volonté de plus en plus marquée des personnes dépendantes à vouloir rester chez soi, plusieurs solutions apparaissent en terme d’aide à domicile, du matériel médical en passant par les objets connectés, l’Etat est également présent avec, notamment, la loi de l’adaptation de la société au vieillissement.

Elle a débuté son parcours parlementaire après une adoption en conseil des ministres le 3 juin 2014 en faisant du maintien à domicile sa priorité pour aboutir à des moyens financiers supplémentaires et une restructuration des services à domicile. La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), créée en 2013, mais qui avait été détourné du financement du vieillissement en attendant le vote de la loi, va enfin revenir aux personnes dépendantes, soit un peu plus de 700 millions d’euros supplémentaires. La moitié de cette somme ira à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Autrement dit, 146.000 personnes reconnues comme très dépendantes (GR1 et 2), pourraient bénéficier d’une heure d’aide supplémentaire chaque jour.

 

« Un financement de 5500 euros par mois pour les aidants… » :

Les aidants ne sont pas oubliés puisqu’ils sont pour la première fois reconnus car un « droit de répit » leur sera accordé. C’est à dire qu’un financement maximum de 500 euros par mois sera débloqué pour placer l’aidé dans un hébergement temporaire ou un hôpital de jour, soit une enveloppe globale de 78 millions d’euros.

Le secteur de l’aide à domicile vise également à être professionnalisé. Depuis 2012, plus de 1400 structures ont bénéficié de 130 millions d’euros d’aide à la restructuration. Quelque 25 millions par an aux prestataires dès 2015, en échange d’une revalorisation des salaires. Pour aller plus loin, le gouvernement souhaite rationnaliser l’offre. Les prestataires ne peuvent donc plus être agrées par l’Etat et tout le monde sera soumis au même régime d’autorisation par les conseils départementaux. Une initiative que craignent les prestataires car ils pourraient favoriser davantage les associations. Face à cela, la secrétaire d’Etat, Laurence Rossignol, a promis que les professionnels déjà agrées basculeraient automatiquement dans le régime de l’autorisation et que pendant sept ans, les appels à projet ne seraient pas obligatoires.

 

Le projet de loi entrera en vigueur en janvier 2016, avec « l’objectif de garantir à tous, partout l’accès à l’aide à domicile », précise la secrétaire d’Etat.

 

Louis.G/ Source : www.silvereco.fr/ Image : www.senioractu.com 

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